CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le site rdjshoes.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment en publiant une nouvelle version sur le site. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version de nos Conditions Générales de Vente.


Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ci-dessous et déclare les accepter.

 

Préambule

 

Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de SAMIBER SARL. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.


La société SAMIBER SARL (ci-après  » SAMIBER SARL « ) propose plusieurs types de services via son site Internet rdjshoes.com (ci-après le « Site Internet »).


Le site Internet est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.

A travers le site internet La société SAMIBER SARL commercialise des chaussures, des sacs, des articles de maroquineries, et des accessoires.

Les présentes Conditions Générales de Vente de SAMIBER SARL ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services et des produits aux Clients du Site Internet.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits et services proposés par SAMIBER SARL sur le site Internet. Toute commande passée sur le site internet ou site Internet affilié dépendant de SAMIBER SARL suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées dans leur intégralité.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles en langue française. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit marocain.
SAMIBER SARL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client.

Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société SAMIBER SARL, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme e.

 

  1. Coordonnées de la société

Le Site Internet est édité par la société à responsabilité limitée SAMIBER au capital social de 500 000 dirhams dont le siège social est au 15 rue Azourki Hay Salam Casablanca, inscrite au registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 162715. Le numéro de patente est 37988022 et l’identifiant fiscal de la société est 2204005. Pour contacter SAMIBER ou SAMIBER SARL, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse « contact@rdjshoes.com »


  1. Capacité juridique

En souscrivant à nos Services sur notre Site Internet vous garantissez que vous remplissez l’ensemble des critères suivants:

  1. a) vous êtes juridiquement capable de conclure des contrats, et plus généralement des actes juridiques vous engageant;
    b) vous avez plus de 18 ans ;
    c) vous disposez des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet et connaissez et assumez en pleine connaissance de cause les caractéristiques d’Internet et de son usage, en particulier les limitations liées aux performances techniques, aux temps de réponse et les risques liés à la sécurité des communications.

Par conséquent, SAMIBER SARL décline toute responsabilité en cas d’anomalies, erreurs ou bugs, panne ou interruption non programmée du Site Internet. SAMIBER SARL peut à cet égard déterminer librement toute période d’indisponibilité du Site Internet ou de l’une ou de l’autre de ses rubriques, pour des raisons techniques, d’amélioration de ses contenus ou d’optimisation de son utilisation.

  1. Zone géographique

Les produits et services de SAMIBER SARL sont proposés uniquement au Maroc, en langue française. Pour des raisons logistiques, les Commandes en dehors de cette zone géographique ne pourront être pris en compte.

  1. Disponibilité des services

Sauf circonstances imprévues échappant au contrôle de SAMIBER SARL, le Site Internet est normalement accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire pour cause de maintenance.

SAMIBER SARL ne pourra, en tout état de cause, être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du Site Internet.

  1. PRODUITS – PRIX

1.1. Produits

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le site ou problème du au système de gestion du stock.

1.2. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en MAD (Dirhams Marocain). Toutes Taxes comprises, sachant que les frais de port sont payant à 36 dhs pour le national, les frais de port seront payés par carte bancaire, virement ou versement bancaire. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. 


  1. COMMANDE – PAIEMENT


2.1 Validation de commande


La validation de la confirmation du panier constitue une signature électronique. Cette signature a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dès qu’il a validé sa commande, le client devient acheteur. Nonobstant l’application de l’article R624-3 du code pénal, le client paiera sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard). Si le client souhaite payer sa commande par carte bancaire, il doit pour cela transmettre le numéro de sa carte bancaire. Suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme.
VOIR LE MODE DE PAIEMENT SECURISE PAR PAYZONE & CMI (centre monétique interbancaire) 

2.2 Contrat

Lorsque vous passez une commande vous recevrez un courrier électronique accusant réception de votre commande. Ce courriel n’est qu’un accusé de réception et ne constitue en aucun cas l’acceptation de votre commande. Le contrat passé sera formé au moment de la validation de la commande et de son paiement. Seuls les produits énumérés dans le courriel de confirmation envoyé au moment de l’expédition seront inclus dans le contrat.


2.3 Paiement

Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par SAMIBER SARL au niveau de la page de paiement.

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le Consommateur garantit la Société SAMIBER SARL qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société SAMIBER SARL et son établissement bancaire s’appliquent.

2.4 Preuve des transactions payés par carte bancaire

Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de SAMIBER SARL constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société SAMIBER SARL.


  1. LIVRAISON


Les frais de livraison sont de 30 dhs. La livraison en magasin est gratuite. 
Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site Internet Rdjshoes.com le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le site Internet www.rdjshoes.com un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant. Les produits commandés par l’acheteur sont livrés au Maroc, à l’adresse indiquée par l’acheteur sur la page de la validation définitive de sa commande, accompagnés d’un bon de livraison. L’acheteur a la possibilité de faire livrer les produits à une autre adresse que la sienne. Rdjshoes.com peut s’exonérer de tout ou en partie de sa responsabilité concernant des désagréments de livraison en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. 
Les articles sont livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, rdjshoes.com honorera la commande pour les autres produits, le client sera facturé uniquement pour les produits effectivement expédiés.


4. ECHANGE Droit de rétractation

Tous les produits livrés peuvent faire l’objet d’un remboursement. L’utilisateur dispose d’un droit de rétraction de sept jours calendaires à compter de la date de réception. Pendant ce délai, l’utilisateur pourra retourner le produit si celui-ci ne lui convient pas. Les produits doivent être intacts, complets, emballés dans l’emballage d’origine, conforme au jour de leur livraison, sans odeur de parfum ou de pressing. Tous les produits sont vérifiés à leur réception. L’utilisateur peut retourner son produit à Rdjshoes.com Sarl par la poste.
Rdjshoes.com s’engage à rembourser l’utilisateur, qui aura exercé son droit de rétraction, une fois le produit arrivé dans nos locaux.

Deux moyens de remboursement

En argent : Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée. 
Ainsi, si la commande de produits a été réglée par carte bancaire Si cette dernière est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette carte (3 jours ouvrables de traitement CMI). 
Pour tout autre moyen de paiement ou en cas d’échec des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyée à l’adresse de facturation.

Echange : l’utilisateur dispose également d’un délai de sept jours pour demander un échange, sous réserve de disponibilité des produits. L’utilisateur ne devra pas alors payer de frais de livraison sur sa nouvelle commande. Le client peut user de son droit de rétractation conformément aux dispositions légales. Pour ce faire, le client devra contacter Rdjshoes.com pour prévenir de son intention de retour de tout ou partie de la commande. Le client s’engage à retourner les articles faisant l’objet d’un échange dans leur conditionnement et leur emballage d’origine, neufs, accompagnés de tous leurs accessoires et autres documentations éventuelles, dans un délai de 7 jours calendaires à compter du jour où le client reçoit sa commande, à l’adresse qui lui sera alors indiquée par Rdjshoes.com. Les produits doivent être intacts, complets, emballés dans l’emballage d’origine, conforme au jour de leur livraison, sans odeur de parfum ou de pressing. Tous les produits sont vérifiés à leur réception. Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge du client qui devra en apporter la preuve en cas de conflit. Tout manquement à cette obligation de retour telle qu’indiqué ci-dessus sera considéré comme une renonciation du client à l’exercice de son droit de rétractation.
Chaque échange doit être accompagné de votre numéro de téléphone ainsi que de votre souhait d’échange, d’avoir de vos articles. 
Voir NOS CONDITIONS ECHANGE/RETOUR

MODALITES DE PAIEMENT


Vous pouvez payer votre commande à la livraison auprès du livreur lors de la remise en main propre de votre produit. Pour votre confort, nous vous proposons différents modes de paiement. Tous nos modes de paiement sont certifiés par des organismes de sécurité indépendants.
Nous proposons actuellement les modes de paiement suivants :
Paiement par espèce à la livraison. Dans le cas d’une commande dépassant un certain montant, il pourra vous être demandé de verser la totalité du paiement sur notre compte et ce avant livraison.

LE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par www. rdjshoes.com au niveau du Bon de commande (Visa, MasterCard, Maestro, cmi, Discover)
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte sera effectuée dans la journée ( sous disponibilité de produits chez nos fournisseurs) qui suit la date de la confirmation de livraison.


Le consommateur garantit à Rdjshoes.com qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le consommateur et l’émetteur de la carte entre Rdjshoes.com et son établissement bancaire s’appliquent.


Dans le cas d’une rupture de stock, le montant du (des) article(s) annulé(s) sera soit déduit du montant total débité soit recrédité sur le compte dans les 3 jours ouvrés après le débit du montant incluant le (ou les) article(s) annulé(s).


SECURISATION DE PAIEMENT

Le système de sécurisation des paiements électroniques mis en place par Maroc Télécommerce est certifié par le Centre monétique Interbancaire (CMI) et par les Banques Marocaines ainsi que par les organismes internationaux VISA et MasterCard.

Le CMI prend en charge les transactions financières entre votre compte bancaire et celui de notre site.
Pour pouvoir payer par carte bancaire en ligne, vous devez fournir le type de sa carte de paiement (cmi, VISA, MASTERCARD,), le numéro de la carte de paiement, la date d´expiration et le code CVV. Vous garantissez être pleinement habilité à utiliser la dite carte.


CONDITIONS DE LIVRAISON
Rdjshoes.com vous propose la livraison avec Amana pour tout le Maroc. Les frais de port sont offerts à partir de 700 dhs d’achat. 
Toutes les commandes seront traitées sous 24h (sauf le samedi et dimanche) dès réception du paiement. 
Si dans un cas de force majeur, il y a retard de livraison, rdjshoes.com avertira ses clients par mails. Nous ne sommes pas responsable du retard dû causer par les administrations douanière ainsi que les services de transporteurs & Transites, rdjshoes.com n’a pas la main sur ces services. 
Si le délai de livraison dépasse les 2 Mois, le client peut demander un remboursement total de sa commande, Rdjshoes.com se verrait obligé d’effectuer un transfert bancaire sous 72H ouvrable après avoir reçu les coordonnées bancaires du client. 
Pour déclarer un incident sur le délai de livraison vous pouvez contacter notre partenaire Amana : contactez l’agence la plus proche ou consultez le site www.amana-colis.ma 
Mode de Livraison : Un numéro de suivi vous sera envoyé (ex: 8V80447000000) par e-mail lorsque votre commande vous sera expédiée. Grâce à celui-ci, vous pourrez suivre votre commande à tout moment. Votre commande vous sera livrée à l’adresse indiquée. En cas d’absence, le transporteur gardera pour vous le colis sous un délai de 10 jours. Vous pouvez contacter Amana : contacter l’agence la plus proche ou consultez le site www.amana-colis.ma 
Tous produits non réclamé feront l’objet d’une remise en stock sous un délai de 30 jours. Le client, pendant ce délai, peut nous contacter pour renvoyer le produit, celui-ci sera facturé à hauteur de 78 dhs.
Si votre commande ne vous parvient pas le jour prévu ou s’il y a un quelconque problème, veuillez nous contacter immédiatement par e-mail à sav@rdjshoes.com ou par téléphone au numéro 05 20 47 76 76

CONDITION D’ECHANGE ET DE REMBOURSEMENT
Chez Rdjshoes.com, vous disposez de 7 jours – pour effectuer un retour. Si les produits retournés sont neufs, non portés et dans leur boite d’origine, nous vous remboursons sans aucune démarche supplémentaire de votre part dans les 5 jours suivant la réintégration en stock du produit retourné.
Pour faire un retour, c’est simple, envoyez-nous un mail à sav@rdjshoes.com

Sans préjudice des dispositions de la garantie légale, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner, le produit qu’il a commandé pour l’échanger. Seuls les articles retournés dans les délais, dans leur emballage d’origine, non-lavés, non-portés pourront faire l’objet d’un échange. Tout article en solde ne fera pas l’objet de retour ou bien d’échange. 

LES PRODUITS EN SOLDES/PROMOTIONS NE PEUVENT NI ETRE ECHANGES NI ETRE REMBOURSES

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Nous garantissons la confidentialité de vos données personnelles conformément à la loi 09-08 relative à la protection des données personnelles. 
Lien hypertexte : Consulter le texte de loi : http://www.droit-afrique.com/upload/doc/maroc/Maroc-Loi-2008-09-traitement-des-donnees-protection-vie-personnelle.pdf